Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 16; Décision 2014-01-28, a. 10.
16. Le volet oral de l’examen professionnel a lieu au cours d’une séance d’une durée de 30 à 75 minutes devant un jury d’examinateurs composé de 3 collaborateurs désignés par le comité des examinateurs.
Le candidat n’a droit qu’au dossier complet du projet de réalisation.
D. 1094-2010, a. 16.
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